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WEBREED fournit un ensemble de services en ligne accessibles sur son Site (ci-après le/les « Service(s) »). Ces Services sont destinés essentiellement à des personnes, physiques ou morales, exploitant des élevages animaliers de chats / chiens, que ce soit à titre professionnel ou privé ; et/ou à des personnes physiques ou morales désireuses de se porter acquéreur de chats / chiens.
Les Services fournis par WEBREED permettent notamment aux utilisateurs, éleveurs ou clients, selon, de pouvoir :
Un certain nombre de services annexes en rapport avec ces Services sont proposés sur le Site et sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.
WEBREED propose des Services à titre gratuit (ci-après « Services Gratuits ») ou payants (ci-après « Services Payants »).
Une description des Services Gratuits et Services Payants ainsi que les tarifs afférents est accessible sur le lien suivant: tarifs de Webreed, logiciel gestion élevage.
S’agissant des Services Gratuits et Payants : WEBREED se réserve le droit d’afficher une publicité sur tous les Sites gratuits. L’utilisateur n’est pas autorisé à la modifier, la supprimer ou la cacher.
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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
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Le prix figure sur le récapitulatif de la commande remis à l’Utilisateur lors de la souscription du Service. Les frais du Service sont payables par carte bancaire, mensuellement ou annuellement. Conformément à la loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription de son contrat.
Dans le cas où vous ne régleriez pas les sommes dues au titre des Services souscrits, vous recevrez une lettre de mise en demeure vous invitant à régulariser votre situation et vous informant de la suspension de votre contrat jusqu’à régularisation.
Si vous n’aviez pas régularisé votre situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure, votre abonnement pourra être résilié, moyennant un préavis complémentaire de trente jours.
Vous pourrez vous voir réclamer, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont vous êtes redevable.
Une fois la période minimale de douze mois d’engagement dépassée, l’Utilisateur dispose de la faculté de résilier son abonnement à tout moment sans motif, moyennant un préavis de 30 jours, en cliquant sur l’ongle « Annuler mon abonnement » sur cette page : https://breeder.webreed.pet/fr/subscription .
En cas de résiliation avant la fin de la période minimale d’engagement de douze mois, l’Utilisateur sera redevable d’une indemnité de résiliation anticipée équivalente à 100% des sommes restant dues entre la date d’effet de la résiliation et la fin de la période minimale d’engagement.
Il est rappelé que, conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.
Dès lors, il ne vous sera plus possible d’annuler votre souscription au Service à l’expiration de la période d’essai. L’abonnement sera ainsi souscrit pour une période minimale d’engagement de 12 mois qui commencera à courir à la fin de la période d’essai.
A chaque date d’anniversaire, votre abonnement fera l’objet d’une reconduction tacite pour une durée similaire de 12 mois.
Toutefois, une fois la période minimale de douze mois d’engagement dépassée, vous disposerez de la faculté de résilier votre abonnement à tout moment sans motif, moyennant un préavis de 30 jours, en cliquant sur le bouton « Annuler mon abonnement » sur le Site conformément à l’article « III.4 Résiliation » des présentes CGU.
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Tous les tarifs seront réputés être en euros. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par WEBREED sous forme écrite), tous les frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services WEBREED, ou pour les paiements ou les achats que vous effectuez.
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Lorsque vous publiez une annonce sur le Site WEBREED pour proposer la vente ou la cession d’un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi.
Indiquez obligatoirement :
- son numéro d’immatriculation ou celui de la mère (puce ou tatouage) en vertu de l’article L214-5 du code rural Chapitre IV : La protection des animaux : Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. (Identification par puce électronique ou tatouage Obligatoire)
- l’âge de l’animal (ou date de naissance des portées).
- le nombre total de chiots / chatons nés.
Mentionnez la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par le vétérinaire et son inscription ou non au L.O.F./LOOF.
Pour les éleveurs professionnels : l’annonce doit comporter le numéro d’identification SIREN ou SIRET du professionnel.
Nous vous rappelons aussi que la cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit « dangereux » et de certains animaux exotiques sont légalement interdites. Article L211-12 et L211-14 du Code Rural sont interdits à la vente les chiens dit d’attaque, à savoir :
- Pit-bulls
- Staffordshire Terrier non inscrit au LOF
- American Staffordshire non inscrit au LOF
- Mastiff ou Boerbull non inscrit au LOF
- Tosa non inscrit au LOF
Pour la bonne marche de ses Services, WEBREED se réserve le droit de vous adresser des messages électroniques pour vos annonces ou pour tout autre sujet informatif concernant le Site.
Plus généralement, les conditions pour publier une annonce sur le Site sont les suivantes :
1) Renseignez les races que vous élevez.
2) Votre texte de présentation doit être unique, ne copiez surtout pas un texte déjà existant. Rédigez une fiche personnelle en présentant votre élevage. Nous refusons les contenus recopiés défavorables au référencement dans Google.
3) Rédigez un titre et une description soignés, bien orthographiés, avec de vraies phrases.
La règlementation concernant la cession des chiens et des chats a changé depuis le 1er janvier (Ordonnance n° 2015-1243). Si vous êtes un particulier :
* Vous vendez des chiots LOF dont vous possédez la mère et ne produisez pas plus d'une portée par an : Vous devez obligatoirement indiquer le Numéro de portée. Il suffit de copier votre numéro de portée commençant par LOF-… puis de le recopier sur votre annonce.
* Vous vendez des chatons LOOF dont vous possédez la mère et ne produisez pas plus d'une portée par an : Vous devez obligatoirement indiquer le Numéro de la Portée. Il suffit de recopier votre numéro de portée commençant par LOOF-… puis de le recopier sur votre annonce.
Vous ne devez commercialiser qu’une seule portée par an et par foyer fiscal et TOUS les chatons sont inscrits au Livre Généalogique.
Le numéro de portée est donc délivré par le LOOF ou la SCC et sa mention est obligatoire sur toute annonce de vente en l’absence de SIRET. Vous l’avez reçu soit par email soit par courrier.
Le numéro de portée est composé de la manière suivante:
LOOF – n° à 8 chiffres – année de naissance – ordre d'inscription de la portée au LOOF
Par exemple : LOOF-12345678-2016-1
* Vous vendez des animaux NON LOF ou NON LOOF ou bien un chien ou un chat adulte (LOF, LOOF ou pas) : Vous devez obligatoirement indiquer un Numéro de SIREN. La vente par un particulier de chiots NON LOF, de chatons NON LOOF ou bien d’un chien ou d’un chat adulte est considérée comme illégale à moins d’avoir un numéro de SIREN.
Quelle solution vous reste t’il ?
1. Le dépôt d’une annonce sur internet vous est interdit alors que le vendre par un autre moyen est autorisé.
2. Le don de cet animal est également autorisé sans avoir à le déclarer et en précisant dans l’annonce que c’est effectivement gratuit.
3. La dernière possibilité qu’il reste est de vous inscrire comme éleveur auprès de la chambre d’agriculture de votre département (Voir sur ce Site : carte de France à droite sur la page https://www.chambres-agriculture.fr/accueil/). En retour vous recevrez un numéro de SIREN qui vous permettra de déposer une annonce en toute légalité. Attention ce numéro devra apparaitre dans votre annonce et vous serez dans l’obligation de déclarer cette vente aux impôts.
Comme spécifié à l’article II des présentes CGU (Objet), WEBREED entre autres Services a développé des Solutions de Gestion permettant aux éleveurs de gérer, administrer leurs élevages. Ces solutions de gestion sont mises à la disposition des utilisateurs du Site, mais accessibles sur le serveur de WEBREED suivant la figure contractuelle couramment appelée « contrat SaaS ». VIII.1 Description technique des Solutions de Gestion La description technique de l’ensemble des fonctionnalités des Solutions de Gestion figure sur cette page: Webreed, formules d'abonnement.
WEBREED ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau, l’attention des Utilisateurs est particulièrement appelée sur l’importance du choix du produit de l’opérateur et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’une ligne parallèle en cas d’interruption du réseau.
L’Utilisateur utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment - à l’exception des périodes de maintenance, fixées à discrétion de WEBREED. L'accès s'effectue via le Compte d’Utilisateur avec les identifiants créés par l’Utilisateur lors de la souscription du Service sur le Site.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, WEBREED ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Solutions de Gestion. En outre, il appartient à l’Utilisateur de respecter les seuils de volumétrie indiqués.
WEBREED concède aux Utilisateurs ayant souscrit aux Solutions de Gestion un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions de Gestion, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
L’Utilisateur des Solutions de Gestion ne peut utiliser les Solutions de Gestion que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions de Gestion n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Solutions de Gestion, à l’exclusion de toute autre finalité.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Solutions de Gestion conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les Solutions de Gestion à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
WEBREED prend en charge la maintenance des Solutions de Gestion.
Une prestation de support et assistance technique par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au jeudi de 9h à 12h. Vous pouvez également communiquer avec nos équipes techniques par email à l’adresse suivante: julie@webreed.pet
Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par email à WEBREED sans délai. WEBREED procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.
WEBREED n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :
L’Utilisateur est et demeure propriétaire de l’ensemble des données qu’il utilise via les Solutions de Gestion le cadre du Contrat. WEBREED est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Solutions de Gestion mis à disposition des utilisateurs, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.
WEBREED déclare et garantit que les Solutions de Gestion développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle. WEBREED déclare et garantit que les Solutions de Gestion ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
* Modèles de contrats accessibles avec les Solutions de Gestion : WEBREED met à disposition de ses Utilisateurs des modèles de contrats d’option, de réservation et de vente d’animaux. Toutefois, il est rappelé que conformément à l’article VII des CGU, WEBREED ne pourra en aucun cas être tenu responsable de votre interaction avec des personnes juridiques et/ou physiques initiées sur le Site ou à travers le Service. WEBREED n’agit pas non plus en qualité de rédacteur d’acte ou de conseil juridique à titre professionnel et ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour l’utilisation par les Utilisateurs des modèles de contrat accessibles sur son Site.
* Outils de gestion et de comptabilité : WEBREED met à la disposition des Utilisateurs ayant souscrit des Solutions de Gestion pour leurs élevages, des outils d’aide à la gestion et à la comptabilité. En aucun cas ces outils ne sauraient se substituer ou être assimilés à des logiciels spécialisés en matière de comptabilité de gestion et de fiscalité. WEBREED ne saurait être tenue responsable des obligations comptables et fiscales auxquelles les Utilisateurs de ses Services peuvent être assujettis.
* Outils permettant le suivi de la santé de l’animal : De même, WEBREED met à la disposition des Utilisateurs ayant souscrit des Solutions de Gestion pour leurs élevages, des outils d’aide au suivi de la santé de l’animal permettant le suivi de certains évènements de santé. Toutefois, ces logiciels ne permettent qu’un suivi indicatif sur la base des informations fournies par l’éleveur. En aucun cas WEBREED ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’utilisation de ce Service. Notamment il est rappelé que WEBREED n’agit pas en qualité de vétérinaire, et que le Service de suivi de santé ne saurait se substituer à l’utilisation d’un carnet de santé officiel de l’animal.
Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services WEBREED et accessible sur son/ses Sites, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de Site Web, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de WEBREED, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de Service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de WEBREED et/ou inhérentes à une licence concédée à WEBREED.
Sous réserve de votre respect complet des présentes CGU et du versement dans les délais de tous les frais applicables, WEBREED vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que WEBREED souhaite vous fournir les Services WEBREED, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services WEBREED conformément à leurs finalités et dans le strict respect des lois et règlementations en vigueur.
Rien dans les Conditions WEBREED ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de WEBREED en vertu d’une loi.
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Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque du contenu du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation de WEBREED sont strictement interdits et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De tels faits feraient l’objet de poursuites judiciaires.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
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Les dispositions qui précèdent sont applicables aux Solutions de Gestion ainsi qu’à l’ensemble du Contenu existant sur le Site et plus généralement l’ensemble des Services accessibles sur le Site.
WEBREED ne revendique pas la propriété de l'information, du matériel, du logiciel ou autres éléments de contenu (ci-après désignés par le générique "Contenu") que vous affichez, téléchargez, saisissez, fournissez, soumettez ou transmettez de quelque façon à WEBREED ou à toute tierce partie par l'intermédiaire des Services. Toutefois, vous convenez que si vous affichez, téléchargez, saisissez, fournissez, soumettez ou transmettez autrement le Contenu à WEBREED ou à toute tierce partie, au moyen des Services, vous octroyez ce faisant à WEBREED la permission non exclusive et sans redevances d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, supprimer, publier et traduire ledit contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à WEBREED de fournir et d'exploiter les Services auxquels vous avez droit en vertu des présentes CGU ou d'assurer le respect ou la mise en oeuvre des modalités des présentes CGU. De manière expresse, vous (a) concédez à WEBREED la permission de stocker le Contenu en mémoire cache et (b) vous acceptez qu'un tel stockage ne soit pas considéré comme une violation de vos droits de propriété intellectuelle ni de ceux de toute tierce partie.
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Cette Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité ») de WEBREED décrit comment nous (WEBREED) collectons et utilisons des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et Utilisateurs inscrits incluant les Utilisateurs Premium (chacun, respectivement, « Visiteur » ou « Utilisateur » ou « vous »), en rapport avec la nature de leur accès aux, et utilisation des Sites de WEBREED.
Le but de cette Politique de Confidentialité est de vous indiquer le moment, la raison et la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles (ci-après « Données personnelles » et/ ou « Informations personnelles »), ainsi qu'une explication de vos droits à cet égard. Cette Politique de Confidentialité n'ait en rien destinée à se substituer à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec nous, notamment les CGU en vigueur. De même, cette Politique de Confidentialité ne se substitue pas à la législation en vigueur relative notamment au traitement des données personnelles.
Nous collectons plusieurs types d’informations concernant nos Visiteurs et Utilisateurs :
* Des informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification, concernant un Visiteur ou un Utilisateur ne s'étant pas identifié, pouvant être mises à notre disposition ou collectées automatiquement du fait de son utilisation des Services (« Informations impersonnelles »). Ces Informations impersonnelles ne nous permettent pas d’identifier le Visiteur ou l’Utilisateur auprès desquels elles ont été collectées. Les Informations impersonnelles que nous collectons sont principalement de natures techniques et d'agrégations de données d'utilisation, comme l’activité de navigation et le flux de clics sur les Services, les statistiques de la session et le défilement ainsi que des informations ne permettant aucune identification relatives à l’appareil, aux systèmes d’exploitation, navigateurs, résolutions d’écran, paramètres de langue et de clavier, fournisseurs d'accès, pages de renvoi/sortie, données d'horodatage, etc., utilisés par le Visiteur ou l’Utilisateur.
* Des informations d'identification individuelle, c’est-à-dire qui identifient un individu, ou qui sont susceptibles, en utilisant des moyens raisonnables, d’identifier un individu, ou pouvant être de nature privées ou sensibles les (« Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous collectons sont principalement de natures relationnelles (par ex. adresse e-mail ou № de téléphone), comptables (nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails de transaction) qui sont exclusivement collectées depuis les Utilisateurs avec des Services Payants, relatives à une session de consultation ou d’utilisation (adresse IP, géolocalisation et/ou identifiant unique de l’appareil), concernant des comptes tiers liés (comme l’email ou le nom d’utilisateur afférent à un compte PayPal, Google ou Facebook), des documents d’identification scannés nous ayant été fournis (tels des cartes d’identité, permis de conduire, passeports ou documents officiels d’enregistrement d’une société), des correspondances (y compris celles effectuées par le biais ou envoyées vers nos Services) et toute autre Information personnelle nous ayant été fournie par des Visiteurs et/ou Utilisateurs accédant et/ou utilisant les Services. Pour lever tout doute, toute Information impersonnelle se rapportant ou reliée à des Informations personnelles (par exemple, afin d’améliorer les Services que nous proposons) est considérée et traitée par nous comme Information personnelle, tant que ce rapport ou ce lien existe.
* Des Informations relatives aux Utilisateurs de l'Utilisateur. Nous en effet pouvons également collecter des informations similaires concernant les Visiteurs et Utilisateurs des Sites web ou Services de nos Utilisateur (« Utilisateurs des Utilisateurs »), uniquement pour, et pour le compte de nos Utilisateurs.
* Des informations relatives aux postulants. Nous pouvons en effet collecter, le cas échéant, des informations qui nous sont fournies par les candidats aux emplois proposés par WEBREED, lorsqu'ils font acte de candidature pour n’importe laquelle des positions de travail vacantes proposées sur le Site, via Email ou autre.
Pour recueillir ces informations, WEBREED utilise principalement deux méthodes :
* Nous collectons des informations à partir de votre utilisation des Services. Lorsque vous visitez ou utilisez nos Services, y compris lorsque vous consultez le Site Web ou n'importe quel Site Web de l'Utilisateur, souscrivez un Compte d'Utilisateur, modifiez votre Site Web d'Utilisateur transférez des informations et du contenu, et/ou lorsque vous téléchargez et utilisez n'importe quelle Apps WEBREED et/ou Apps Mobile, nous en avons connaissance et cela donne habituellement lieu à assemblage, collecte et enregistrement de ces utilisations, sessions et informations afférentes, tant par nos propres moyens, qu'à l’aide de Services tiers comme détaillé, y compris par le biais de l'utilisation de cookies et d’autres technologies de traçage.
* Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous collectons les Informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos Services et/ou créez votre Compte d’Utilisateur ; lorsque vous vous connectez à nos Services par le biais de Services tiers comme Facebook ou Google ; lorsque vous faites des achats et/ou enregistrez des noms de domaines ; lorsque vous soumettez ou transmettez ces Informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de tous nos Services ; et/ou lorsque vous nous contactez directement, par tout canal de communication (ex, ticket de support, e-mails de WEBREED).
Nous collectons ces Informations, impersonnelles et personnelles, dans les buts suivants :
Nous n'utilisons vos Informations personnelles uniquement lorsque nous sommes convaincus que :
Nos Services ne sont pas autorisés aux enfants de moins de 18 ans. Aucune personne de moins de 18 ans n'est susceptible de fournir d'Informations personnelles par le biais de nos Services. Nous ne collectons, en connaissance de cause, aucune Information personnelle d'enfants de moins de 18 ans. Les parents et personnes responsables doivent à tout instant superviser les activités de leurs enfants.
Vos Données Personnelles sont généralement archivées à l’issue des périodes suivantes:
* 5 ans après votre dernière utilisation de nos Services, si vous n’avez pas fermé votre Compte d’Utilisateur;
* 1 an après la fermeture de votre Compte d’Utilisateur, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.
Certaines catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
* Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
* Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ;
Enfin dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur.
Les Informations personnelles des Visiteurs de WEBREED, Utilisateur de WEBREED et Utilisateurs de l'Utilisateur peuvent être conservées, traitées et stockées par WEBREED, ses filiales agréées, et des prestataires de Services agréés.
Les sociétés affiliées à WEBREED et ses prestataires de Services qui, pour le compte de WEBREED stockent ou traitent vos Informations personnelles, se sont tous engagés par contrat à les protéger et les sécuriser conformément aux normes de la profession et cela sans tenir compte d'exigences légales moindres possiblement applicables dans leur juridiction.
Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe WEBREED dans le cadre prévu par la présente Politique de Confidentialité.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
* les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil WEBREED
* nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs Services sur nos Sites et auxquels vous pouvez décider de souscrire.
* nos partenaires commerciaux sur le Site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos Services ;
* les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, Services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas où :
* Lorsque nous faisons appel à un prestataire de Services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos Services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Sites) ;
* Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Sites ;
* Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un Service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
* Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de WEBREED, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de WEBREED, ses membres et plus généralement tout tiers ;
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si WEBREED ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de Services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme et sites Internet.
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de Service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec d’autres Utilisateurs via nos Sites notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos Services, d’assistance Utilisateur, de vérification du respect par nos Utilisateurs des contrats conclus avec nous et notamment de nos CGU.
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Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Sites à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou Sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant par mail à l’adresse: contact@webreed.pet
En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
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Le présent Contrat sera interprété et régi en fonction des françaises. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise au 06 34 55 91 19 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 ou par courrier à SAS Webreed, 4 rue Maurice Imbert, 24470 St Pardoux la Rivière.
En l'absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la société Mediavet, qui vous proposera un Médiateur de la consommation. Adresse où contacter Mediavet: MEDIAVET, 126, chemin de l’abreuvoir – 38410 Saint Martin d’Uriage; leur site internet: https://mediavet.net. Le méditeur ainsi désigné recherchera gratuitement un règlement à l'amiable.
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français sont compétents.